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Le Recensement national, intégral, des Equipements Sportifs, espaces et sites
de pratiques - RES - constitue une opération prioritaire du Ministère chargé
des sports.
Historique
Lors des états généraux du sport - EGS (08/12/2002), le ministère chargé des
sports, avec le concours de leurs partenaires, publics et privés, avait très
nettement souligné le manque et la fiabilité insuffisante d'informations
concernant les équipements sportifs, espaces et sites de pratiques.
Le RES s'inscrit dans la mise en ouvre de ces EGS et des recommandations du
rapport « Une méthode pour un recensement des équipements sportifs au niveau
national - conditions d'engagements d'actualisation et d'usage » remis en
octobre 2003 au Premier ministre, par le Sénateur Pierre MARTIN.
Le Ministère de la Santé et des Sports (MSS) avec l'appui du Comité National
Olympique et Sportif Français (CNOSF), a initié à l'été 2004 une opération
nationale de recensement. La démarche élaborée de façon participative par des
experts issus des services du MSS, du mouvement sportif et de collectivités
territoriales, a été lancée en août 2004 pour s'achever (en ce qui concerne la
phase de collecte initiale et de validation des données) au 31 décembre 2005.
Objectifs
Le RES a pour objectif d'être un outil au service des
politiques sportives des différents acteurs qui ouvrent pour le développement
du sport.
Qu'est-ce que le recensement des
équipements sportifs (RES) ?
Le RES est d'abord une photographie
quantitative des 334 000 équipements sportifs, espaces et sites de pratiques
sur le territoire national dont les caractéristiques principales sont décrites
au moyen d'une cinquantaine de variables. Il permet d'obtenir une cartographie
des équipements donnant un premier niveau de caractéristiques techniques (sur
l'aire d'évolution, sur le nombre de vestiaires pour les sportifs et les
arbitres, sur le nombre total de places assises en tribunes / gradins, année de
mise en service, etc.), de caractéristiques d'usage par la description des
types d'activités sportives pratiquées et praticables, le niveau de
compétition, etc., ainsi que le niveau de classement fédéral attribué à
l'équipement par la fédération délégataire.
Le RES, qui constitue le plus riche
inventaire d'équipements sportifs existants à l'échelon national, alimente
d'autres référentiels nationaux, tels que les bases de données de l'INSEE et de
l'IGN.
A quoi sert le RES ?
Le RES permet la réalisation d'études
spécifiques, portant sur des aspects particuliers des équipements sportifs.
Les acteurs publics et privés,
propriétaires d'équipements sportifs, peuvent également mener leurs propres
diagnostics en matière d'analyse de l'offre d'équipements sportifs. Ils peuvent
utiliser ces données dans leurs outils territoriaux d'observation afin de les
croiser avec d'autres données (sociodémographiques, touristiques, ...) et
établir leurs propres analyses notamment dans le cadre de travaux relatifs à
l'aménagement du territoire (plan locaux d'urbanisme, schémas directeurs
fédéraux, etc.).
Le RES constitue un outil d'aide à
l'établissement de projets d'intérêt général tels que la construction de
nouveaux équipements, la prise en compte du sport dans les problématiques
d'aménagement durable et de vie des territoires. L'ambition est de parvenir,
ensuite, à « un (des) diagnostic(s) partagé(s) », facilitant ainsi
les prises de décisions adaptées et l'intégration des objectifs relatifs à
l'aménagement du territoire et au développement durable.
Véritable outil de valorisation des
équipements sportifs, le RES permet à tout internaute d'identifier l'ensemble
des lieux de pratiques sportives des territoires et d'accéder à leurs sites
Internet spécifiques.
Ces multiples utilisations montrent
bien l'intérêt pour les propriétaires et les acteurs du sport de concourir à la
mise à jour du recensement.
Outil d'exploitation
Le ministère chargé des sports a mis à disposition de l'ensemble
des acteurs du sport, depuis mai 2006, un outil d'exploitation des données du
RES accessible sur le site
www.res.jeunesse-sports.gouv.fr.
Outre l'accès en ligne à cet outil, les collectivités territoriales et les
acteurs du mouvement sportif disposent d'un accès gratuit à l'ensemble des
informations, actualisées concernant leur territoire ou leur(s) activité(s),
sur simple demande à l'Etat (ministère chargé des sports -
directions régionales et
départementales jeunesse et sports). Cet outil renforce également la capacité des services de l'Etat à
accomplir leurs missions d'expertise et de conseil auprès du mouvement sportif
et des collectivités territoriales.
Actualisation des données du RES
Pour que les
informations recensées conservent leur pertinence elles doivent être
régulièrement actualisées. L'actualisation des données intervient notamment en
vertu de l'obligation légale de déclaration des équipements sportifs (article
L312-2 du code du sport) qui incombe à chaque propriétaire pour toute création,
modification, changement d'affectation, cession ou suppression d'un équipement
sportif (formulaire CERFA n°13436*01).
Les propriétaires peuvent également utiliser ce formulaire de déclaration d'un
équipement sportif pour signaler à la direction départementale de la jeunesse
et des sports, toute omission ou inexactitude concernant leurs équipements. Ce
dispositif de déclaration est complété depuis le 1er janvier 2009 par une
procédure d'examen systématique des fiches d'enquête du RES sur 4 ans. Elle
permettra de contrôler chaque année des informations sur les équipements
sportifs.
Tout savoir sur le RES :
Contact :
Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
DIRECTION DES SPORTS
Bureau des équipements sportifs (DS-B3)
Tél. 01 40 45 90 00
res@jeunesse-sports.gouv.fr
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